 | Jacomy - 1859 - 686 pàgines
...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | 1859 - 632 pàgines
...religieuse qui a survécu à toutes les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles sont-elles... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pàgines
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pàgines
...parties ressort encpre plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pàgines
...celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pàgines
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pàgines
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
