 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pàgines
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pàgines
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pàgines
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 18° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pàgines
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pàgines
...aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15 Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | 1878 - 892 pàgines
...Concordat lui-même pose le principe de leur rétablissement : « Art. 15. — Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Or, qu'est-ce qu'une église? Qu'est-ce qu'une fondation? Une église, c'est une communauté de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pàgines
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République... | |
 | France - 1880 - 654 pàgines
...Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits... | |
 | 1880 - 752 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pàgines
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICULUS 16. Sanctitaa sua recognoscit in Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
