 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pàgines
...n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans...de dissentiment, le consentement du père suffit. = l'i fille. Il a fallu rapprocher, pour les filles, formées plus tôt que les hommes, l'âge où... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un uillet 1807, concernant les droits à percevoir par...officiers publics de l'état civil (sauf augmentation C. 73, 152, 156, 182,183. — P. 193, 195. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité... | |
 | James Beattie - 1840 - 302 pàgines
...n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans...de dissentiment, le consentement du père suffit. » Art. i5i . « Les enfants de famille , ayant atteint la majorité fixée par l'art. 1 48 , sont... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 464 pàgines
...Le fils qui n'a pas atteint l'âge de 25 ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans...de dissentiment, le consentement du père suffit. — Art. 1 65. Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier civil du domicile de l'une... | |
 | 1841 - 850 pàgines
...pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et uu ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans...de dissentiment , le consentement .du père suffit. ARTICLE 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté... | |
 | 1841 - 1048 pàgines
...pas atteint ! .-'i <• de la puberté (21 ans) , et la fille qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement...de dissentiment, le consentement du père suffit. Après l'âge de 21 ou de 18 ans, le consistoire peut, au refus des père et mère, suppléer à leur... | |
 | 1841 - 1052 pàgines
...n'a pas atteint l'â^e de la puberté (21 ans) , et la fille qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement...de dissentiment, le consentement du père suffit. Après l'âge tle 21 ou de 18 ans , le consistoire peut , au refus des père et mère, suppléer à... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pàgines
...national du 11 févrierlSSl.) 1027. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un...de dissentiment, le consentement du père suffit. (Code civil , art. 148.) 1028. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un — Ou lorsqu'après une vente volontaire, sufflt. C. 73, 152, 156, 182, 183,488. — P. 193, 195. Í49. Si l'un des deux est mort, ou s'il est... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pàgines
...enfants légitimes. Les garçons avant l'âge de vingt-cinq ans accomplis, et les filles avant celui de vingt et un ans accomplis, ne peuvent contracter...mariage, sans le consentement de leurs père et mère. Cependant, en cas de dissentiment entre le père et la mûre, le consentement du père suffit (i).... | |
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Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père... 
