 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pàgines
...mais quant aux effets civils. «Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans « accomplis ; la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans ac« complis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de « leurs père et mère : en cas... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 708 pàgines
...mais quant aux effets civils. «Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans « accomplis ; la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans ac« complis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de « leurs père et mère : en cas... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pàgines
...premier.— V. n« 15, 57, 74. 148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un...de dissentiment, le consentement du père suffit. — V. nM 5 s., 59, 76 s. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pàgines
...donnaient que des enfants débiles. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un...contracter mariage sans le consentement de leurs père et mêre ; en cas de dissentiment entre les deux lignes, le consentement du père suilit. Lorsque les... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pàgines
...Considérant que, suivant l'art. 148 c. civ., le fils qui n'a pas atteint l'Age de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un...peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère; que c'est là une des' conséquences de la puissance attribuée par la loi aux... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 pàgines
...5, n. 265. V. cependant Duranton, 2, n. 283.] DU MARIAGE. 2» Jusqu'à un certain âge , les enfants ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère, ou de ceux qui les représentent. Au delà de cet âge, ils ne le peuvent sans avoir formellement demandé... | |
 | Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pàgines
...l'age de vingt-un ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur, l'ère et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. Si 1 un des deux est mort . ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pàgines
...n'a pas atteint l'âge de »ingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans...: en cas de dissentiment, le consentement du père suflit. [L. 2 , 31, ff. de fli'f. nupt.; L. 2 et S, C. de Nupt.-Cc 159, ICO, 182, 183,371; C. pén.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pàgines
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement... | |
 | A. de Richecour - 1856 - 662 pàgines
...des trois articles en question : 148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomohs, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un...de dissentiment, le consentement du père suffit. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement... | |
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Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père... 
