 | France - 1838 - 1886 pàgines
...leront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin te fer. ARTICLE 51. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit...pour la surveillance et la police du chemin et des oùnages qui en dépendent, pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 50. Les agents et gardes que la compagnie établira , soit pour opérer la perception de* droits , soit pour la surveillance et !a police du chemin et du ouvrages qui en dépendent, pourront... | |
 | France - 1839 - 830 pàgines
...âge us et gardes t|ue la compagnie établira , soit pour opérer la perception d»'S droits , toit pour la surveillance et la police du chemin, et des ouvrages qui en dépendent, pouiTont être o-- fccrinentés, et seront, dans ce cas, a^i miles aux gardes champêtres. 52. La compagnie... | |
 | France - 1840 - 586 pàgines
...qui sefont d'ailleurs eiéctilés par les soins et sus frais de la compagnie du chemin de fer. 50. Les agents et gardes que la compagnie établira , soit pour opérer la perception des droit«, soit pour la surveillance et la police du chemin et des ouvrages qui en dépendent , pourront... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pàgines
...et qni seront d'ailleurs exécutés par les »ins et au* frais de la compagnie du chemin de fer. 51. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception des droits, •oit pour la surveillance et la police du chemin et des ouvrages qui en dépendent, pourront être... | |
 | France - 1844 - 666 pàgines
...aux prix fixés par le tarif cidessus. 38. Les agents et gardes que les concessionnaires établiront soit pour opérer la perception des droits, soit pour...pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. 39. A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession,... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pàgines
...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie du chemin de fer. Art. SO. Les agents et gardes que la Compagnie établira, soit...dépendent, pourront être assermentés, et seront, en ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Art. 51. La Compagnie sera tenue de désigner l'un de... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...soins et aux frais de l'adjudicataire du chemin de fer. 54. Les agents et gardes que l'adjudicataire établira, soit pour opérer la perception des 'droits,...pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. 55. L'adjudicataire devra faire élection de domicile à Amiens.... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 pàgines
...exploitai ion , et qui excéderaient l'intérêt à cinq pour cent des sommes dépensées sur ces parties. Les agents et gardes que la compagnie établira ,...droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent , pourront être assermentés , et seront, dans ce cas, assimilés... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pàgines
...seront , d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie des chemins de fer. Arl. 54. Les agents et gardes que la Compagnie établira ,...des droits , soit pour la surveillance et la police des chemins de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés , et seront , dans... | |
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Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux... 
