 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...un sol déjk concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures k prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciprorement, pour qne, le cas échéant, l'exploitation la mine ne compromette pas l'existence du... | |
 | 1859 - 1058 pàgines
...traverse un sol déjà concède pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les meHIIT A prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...l'exploitation' Îiae niiiie, fadminislralion déterminera les mesures a prendre p"our qile l'établisse«i«u du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement' pourvue, le cas échéant., l'exploitation de la mine ne compromette pas Pexistence ÎB chtaua Je fer..... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...l'exploitai»*! d'une mine , l'administration déterminera les mesures a prendre pour que IVtabliiK ment du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquenwit pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...fer traverse nu sol déji concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administrât ion déterminent les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne noise paa a l'exploitation de la mine, el réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation... | |
 | 1861 - 556 pàgines
...sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, ¡'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitât ¡on d'une mine, l'aduiiimtrjlion déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...travaux mixtes. 2/ï- Si ta ligne élu chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas fa l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitalion de la mine... | |
 | France - 1862 - 616 pàgines
...l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et récipro[ueraent pour que, le cas échéant, l'eiploitaîion 29. Apres l'achèvement total des travaux,... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
