 | France - 1844 - 666 pàgines
...l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesure» à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas éi néant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le c;is échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'a Iminislration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, la cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...fourniront plus le moteur. 43. Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...fourniront plus le moteur. 43. Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pàgines
...d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine,...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, Fadministrationdéterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et reciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pàgines
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
