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Llibres Llibres 1 - 10 de 68 sobre Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution....
" Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. "
Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique, et de médecine ... - Pàgina 102
per François Rozier - 1805
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ( Art. 1645.) Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution, du prix, et à remboursera l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. (Art. 1646.) Si la chose qui avait des...
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Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique et de ..., Volum 12

1805
...en a reçu , de ious les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignoroii les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur íes frais occasionnés par la vente. » Акт. 1647. Si la chose qui avoit des vices a péri par...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...qu'il en a reçu , de tous les dommages et ïntérêls envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la perte est pour...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 34 1 Article 1 646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Leg. i3 ,ff". de actionibus empli et vendit!. Article 1 647' ^* 'a cnose H1" avait des vices , a péri...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...qu'il en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si ïft ch°se qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...dommages et intérêts envers l'acheteur. « ( Code Civil , art. 1646.) « Si le vendeur ignorait lec vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.» ( Article 1 646. ) Ces deux articles sont conformes à la loi 1 3 , D. de act. empti : si scions venditor...
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Nouveau cours complet d'agriculture théorique et pratique ... ou ..., Volum 6

1809
...connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Art. i646. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. • Art. i645. Si le vendeur connoissoit les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pàgines
...a reçu , de M. IM les dommages et intérêts, envers l'acheteur. ;''•[!'. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix , et t rembourser a l'acquéreur les frais occasionnée par la vente. 1647. S' 'a. chose qui avait des vices,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volum 1

Joan François Fournol - 1823
...qu'il a reçu, de tous les dominages-ittiérétê rnvtrs l'acheteur. ( lliid, art. \<à (5. ) a VI. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il...tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser ;i l'acqui'-reur les frais occasionnés par la Vente. (Ibid, art. 1646.) u VII. Si la cho'.r qui avoit...
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Cours de code civil, Volum 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. LI. Si le vendeur, ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...prix , et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionés par la vente. du prix , et aux autres dédommagemens expliqués dans les deux articles...
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