| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ( Art. 1645.) Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution, du prix, et à remboursera l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. (Art. 1646.) Si la chose qui avait des... | |
| Jean-François Rozier (M. l'abbé) - 1805 - 700 pàgines
...en a reçu , de ious les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignoroii les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur íes frais occasionnés par la vente. » Акт. 1647. Si la chose qui avoit des vices a péri par... | |
| Francia - 1806 - 548 pàgines
...qu'il en a reçu , de tous les dommages et ïntérêls envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la perte est pour... | |
| France statutes - 1807 - 656 pàgines
...reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 34 1 Article 1 646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Leg. i3 ,ff". de actionibus empli et vendit!. Article 1 647' ^* 'a cnose H1" avait des vices , a péri... | |
| France - 1807 - 506 pàgines
...qu'il en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si ïft ch°se qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...dommages et intérêts envers l'acheteur. « ( Code Civil , art. 1646.) « Si le vendeur ignorait lec vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.» ( Article 1 646. ) Ces deux articles sont conformes à la loi 1 3 , D. de act. empti : si scions venditor... | |
| 1809 - 600 pàgines
...connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Art. i646. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. • Art. i645. Si le vendeur connoissoit les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il... | |
| France - 1822 - 802 pàgines
...a reçu , de M. IM les dommages et intérêts, envers l'acheteur. ;''•[!'. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix , et t rembourser a l'acquéreur les frais occasionnée par la vente. 1647. S' 'a. chose qui avait des vices,... | |
| Joan François Fournol - 1823 - 518 pàgines
...qu'il a reçu, de tous les dominages-ittiérétê rnvtrs l'acheteur. ( lliid, art. \<à (5. ) a VI. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il...tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser ;i l'acqui'-reur les frais occasionnés par la Vente. (Ibid, art. 1646.) u VII. Si la cho'.r qui avoit... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pàgines
...qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. LI. Si le vendeur, ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...prix , et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionés par la vente. du prix , et aux autres dédommagemens expliqués dans les deux articles... | |
| |