 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...vice de la chose a pu lui causer. 67. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, Une sera »S4* tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 68. Si la chose a péri par cas fortuit , ou par suite de sa *64; mauvaise qualité , la perte est... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pàgines
...de « tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. » i640 Art. 65. « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne » sera tenu qu'à la...prix , et à rembourser à « l'acquéreur les frais occasionés par la vente. » i04? Art. 66. « Si la chose qui avait des vices a péri par suite »... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pàgines
...l'acheteur. (Art. 1645 du Code civil.) Art. 101. Si le vendeur ignorait le vice de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix , et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionés par la vente. (Art. 1646 du Code civil.) Art. 102. Nous avons déjà dit au premier livre... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1831 - 660 pàgines
...les dommages et intérêts envers l'acheteur. (1149, 1630. s, 1635.) » 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. (C. 1630.) » 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pàgines
...tous les dommages et intérêts envers Tache* teur ( Code civil, art. 1645). a Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembour^ ser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (1646). » Si la chose qui avait des... | |
 | A. Houdaille - 1836 - 536 pàgines
...prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. i646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acheteur les frais occasionnés par la vente. i647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite... | |
 | Félix Vogely - 1839 - 678 pàgines
...Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la rosti t uiion du prix et ù rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. ART. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...intérêts envers l'acheteur. C. 1149, 1382, 1635, 1641, 1891. —P. 423. BC4O. Si le vendeur ignorait r caution bonne et solvable de la valeur du mobilier...de la portion du prix des immeubles non déléguée C. 1593, 1630. 1C4V. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...dommages et intérêts envers l'acheteur. C. 1146, s., 1635,1891.— P. 423. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. C. 1593, 1630. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pàgines
...reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. — V. n" 57. 16i6. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la Tente. — V. n° 57. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité,... | |
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Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 
