 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pàgines
...u'il eu a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1616. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix e rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647. Si la chose qui avait des vices... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pàgines
...l'acheteur doit prouver que le vice existait/ Arg. de l'art. 1648). 1646- — Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. = Ainsi, le vendeur ne doit pas de dommages-intérêts, à raison des vices rédhibitoires, lorsqu'il... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pàgines
...1U9, 4151, 1630, s., 1635, 1891. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera lenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — C. 1150, 1593, 1630. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pàgines
...de tsus les dommages et intérêts envers l'acheteur; s'il ignorait les vices de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pàgines
...vices de la chose, et ne s'est rendu coupable d'aucune faute. — Dans ce cas, dit l'art. 1646, « il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. » H ne devra donc pas de dommages-intérêts (MM. Troplong, n» 573 ; Duranton, t. 16, n« 522). Mais... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 pàgines
...les vices de lachóse, et ne s'est rendu coupable d'aucune faute. — Dans ce cas, dit l'art. 184B, a il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. » 11 ne devra donc pas de dommages-intérêts (MM. Troplong, n» 573 ; Duranton, t. 16, n° 322).... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pàgines
...envers l'acheteur.— G. civ., 936, 939, 1168, 1415, 1420,1426,1659. Art. 1431. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — G. civ., 1378, 1415. Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pàgines
...l'acheteur, même des perles que le л ice de la chose a pu lui causer. 67. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la venle. 68. Si la chose a péri par cas fortuit, ou par suile de sa mauvaise qualité, la pe;le est... | |
 | 1866 - 848 pàgines
...reçu, de tous les dommages et « intérêts envers l'acheteur. » Art. 65. « Si le vendeur ignorait les vices de la « chose, il ne sera tenu qu'à la...l'acquéreur les frais « occasionnés par la vente. » Art. (ifi. « Si la chose qui avait des vices a « péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte «... | |
 | France - 1866 - 934 pàgines
...dommages et intérêts envers l'acheteur. Qv. 1146, 1635. 1891 ; Pén. 423. 1646. Si le vendeur ignorait ur le prix qu'il vaut alors; et ses héritiers ont...IV. De la Clause de séparation des dettes. ШО. — 1593, 1G30. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la... | |
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Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 
