 | Belgian Congo - 1892 - 382 pàgines
...et intérêts envers l'acheteur. — (C. civ. B., 1643.) 3*3. SI le vendeur ignorait les vices de a chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la venle. — (C. civ. B., 1646.) S4. SI la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pàgines
...CiV., 939, 1138, 1415 et s.. 1659. 10K,. Art. 1431. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, 11 ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — riV., 1378. 1415, 1435. 1617. , Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1892 - 868 pàgines
...partie du prix à flxer par expert. Si le vendeur ne connaissait pas les vices de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser...à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ; s'il les connaissait, il est tenu de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. Les maladies... | |
 | Edmond Lavalard - 1894 - 440 pàgines
...en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...occasionnés par la vente. ART. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - 1897 - 372 pàgines
...une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. AHT. 1431. — Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. L'action rédhibitoire cesse : 1° si les vices étaient apparents et que l'acheteur eût pu s'en convaincre... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pàgines
...qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pàgines
...responsabilité du vendeur est plus ou moins étendue selon sa bonne foi : s'il ignorait les vices, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente; s'il en connaissait l'existence, il sera tenu en outre de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur.... | |
 | France - 1906 - 650 pàgines
...1891; Pén. 423. R. TO Vires rtdktb., 158 s. — S. eod. vo. 49. Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — Civ. H50, 1593, 1630. R. vo Ггсеа rédhib., 154 в. — S. eod. v<>} 46 s. La jurisprudence... | |
 | Th. J. H. Aquarius - 1906 - 110 pàgines
...1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restution du prix, et a rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Art. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu... | |
 | 1908 - 560 pàgines
...qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. *1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il' ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. *1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour... | |
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Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 
