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Llibres Llibres 1 - 10 de 93 sobre Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou....
" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a ... - Pàgina 210
per Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...d'un mur mitoyen eu non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...mur mitoyen » ou non : o Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable , » Ou établir contre ce mur...obligé à laisser la distance prescrite par • les règlemens et usages particuliers sur ces ob» jets, ou à faire les ouvrages prescrits par le* »...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un...corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin. ( Code Civil, art. 674.) Le curement...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pàgines
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration...
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Cours de code civil, Volum 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...construire une cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une table ou fosse à fumier, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, ou d'autres ouvrages nuisibles ou dangereux, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volum 2

P. Antoine Fenet - 1827
...mitoyen ou non ; « Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, « four ou fourneau , « Y adosser une étable , « Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou matières « corrosives , « Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens particuliers...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volum 3

Alexandre Baudrimont - 1833
...autres ouvrages , -veut construire contre un mur mitoyen, cheminée, dire , forge , four ou fourneau, à laisser la distance prescrite par les règlements...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits Par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voiSin Si, au contraire, le mur n'est ni...
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