 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...d'un mur mitoyen eu non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pàgines
...mur mitoyen » ou non : o Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable , » Ou établir contre ce mur...obligé à laisser la distance prescrite par • les règlemens et usages particuliers sur ces ob» jets, ou à faire les ouvrages prescrits par le* »... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un...corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin. ( Code Civil, art. 674.) Le curement... | |
 | France - 1809 - 210 pàgines
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pàgines
...construire une cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une table ou fosse à fumier, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, ou d'autres ouvrages nuisibles ou dangereux, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pàgines
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pàgines
...mitoyen ou non ; « Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, « four ou fourneau , « Y adosser une étable , « Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou matières « corrosives , « Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens particuliers... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pàgines
...autres ouvrages , -veut construire contre un mur mitoyen, cheminée, dire , forge , four ou fourneau, à laisser la distance prescrite par les règlements...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits Par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voiSin Si, au contraire, le mur n'est ni... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
