 | Benech - 1843 - 552 pàgines
...mitoyen ou non ; » Celui qui veut y construire une cheminée ou » âtre, forge, four ou fourneau ; » Y adosser une étable ; » Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou » amas de matières cor rosi ves ; » Est obligé à laisser la distance prescrite par les » réglemens et usages particuliers... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 pàgines
...même du mur mitoyen; y construire cheminée, aire, forge, !»i ir ou fourneau; y adosser une établi', ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, «ans laisser une distance, ou faire des contre-murs, tels que les déterminent les usages généraux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 650 pàgines
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou .établir contre ce mur un magasin de sel ou amas do matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages... | |
 | France - 1848 - 1514 pàgines
...(I) Supp. Vmgt* locaux, art. C7l «lu Code civil. Y adosser une étable, Ou établir contrecemurun ncipale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent réglemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1849 - 528 pàgines
...mitoyen ou non , — celui qui veut y coii« struire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , « y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...est obligé à laisser la distance prescrite par les rë« glements et usages particuliers sur ces objets , ou « à faire les ouvrages prescrits par ces... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 626 pàgines
...non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une élable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...de matières corrosives, est obligé à laisser la dislance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages... | |
 | France - 1852 - 646 pàgines
...Celui qui Veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser uñe étabfe ; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, eu dans ce cas le droit de faire supprimer les fenêtres, son silence présenterait un consentement... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pàgines
...d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau; Y adosser une étable ; Ou établir contre ce mur...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. ART. 681. Tout propriétaire doit... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
