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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Pàgina 95
per Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
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Journal historique et littéraire, Volum 23

1837
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volum 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volum 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volum 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pàgines
...leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volum 2

1856
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octrnye un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit Firman, spontanément éinaué de sa volonté souveraine. „Il est bien entendu que cette communication,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pàgines
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pàgines
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un..., spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses 1 856 sujets , ni dans l'administration...
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