 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pàgines
...leur action médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pàgines
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pàgines
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 450 pàgines
...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pàgines
...extrémité par leur action médiatrice. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | 1879 - 694 pàgines
...déclarations de l'art. 9. « Sa Majesté impériale le sultan, y est-il dit, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | 1876 - 754 pàgines
...l'article 9 : Art. 9. — SM impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-êlre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | 1887 - 668 pàgines
...texte de l'article 9 du traité de Paris : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs... | |
 | 1870 - 76 pàgines
...parleur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
