 | 1871 - 1050 pàgines
...action médiatrice. Art. 9. 9. MI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien£tre de 9C& sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pàgines
...par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pàgines
...par leur action médiatrice. AKT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pàgines
...impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pàgines
...octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissance* contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 pàgines
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pàgines
...par leur action médiatrice. 9. — Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pàgines
...extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 286 pàgines
...leurs enfants (1) Appendice, II. (2) « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 pàgines
...effet, ce que dit l'article 9 : Art. 9. — SM impériale le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
