 | Alexandre Pougeois - 1880 - 572 pàgines
...de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émane de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | France - 1880 - 720 pàgines
...cette extrémité par leur action médiatrice. « ART. 9. SM le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de « ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinct lion de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les po« pulations... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pàgines
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. populations chrétiennes de son empire, et voulant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. — Les puissances contractantes constatent... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pàgines
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Italy - 1883 - 688 pàgines
...leur sort, sans distinction d , religion ni de raco. consacre S ,s généreuses intentions envers le, populations chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sent. mens à cet égard, a résolu d? communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément... | |
 | Frédérick Nolte - 1884 - 598 pàgines
...atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pàgines
...par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen... | |
 | Frédérick Nolte - 1884 - 606 pàgines
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Ed Engelhardt - 1884 - 352 pàgines
...résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « SMI le Sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, « ayant octroyé...chrétiennes « de son empire, et voulant donner un nouveau témoi« gnages de ces sentiments à cet égard, a résolu de comte muniquer aux puissances contractantes... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 pàgines
...supprimé après consacre. Article IX. — Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
