 | Société philomathique de Paris - 1879 - 330 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1879. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, L° Ministre... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1879 - 620 pàgines
...acquérir, au nom de ladite Société, l'hôtel du chancelier Rolin, à Autun. » ART. 2. » Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait à Versailles, le 24 novembre 1877. » Signé ; Maréchal DE MAC-MAHON. » Par le Président... | |
 | 1880 - 584 pàgines
...l'article 1er ont droit de séance et voix délibérative à cette réunion. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 janvier 1880. Jules GRÉVÏ. nominations. — Faculté de médecine de Paris.... | |
 | 1880 - 774 pàgines
...supérieure. La déchéance définitive des boursiers est prononcée par le Ministre. Art. 5. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris, le 14 février 1880. JULES GRÉVY. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 pàgines
...pourra v être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent Déeret. Fait à Paris, le ri janvier i88i. Signé : JULES GRËVV. Par le Président de la République... | |
 | Octave Uzanne - 1881 - 840 pàgines
...l'histoire, de la philologie et des antiquités orientales. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de l'Elysée, le 28 décembre 1880. JULES GRÉVY. Par le président : Le président... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3e. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 juillet 1881, Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : La... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 pàgines
...Conseil d'Etat entendu; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. ARTICLE 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 avril 1881. Signé : JULES GREVY. Par le Président de la République, Le Président... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 736 pàgines
...Statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. ARTICLE. 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 avril 1881. Signé : JULES GREVY. Par le Président de la République, Lo Président... | |
 | Société française de physique - 1881 - 364 pàgines
...pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le i5 janvier 1881. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
