| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pàgines
...la comptabilité générale ; « M. Larroumet, directeur des beauiarts. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 octobre 1890. « Le Président de la République française, « 'signé : CAHNOT.... | |
| 1891 - 1006 pàgines
...toutes les dispositions des décrets antérieurs contraires au présent décret, 19. Le ministre (te l'Instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. 5 JUIN 1891 (/aura, off., 6 juin 1891 . — Décret relatif uux diplômes '« fournir par les aspirant»... | |
| 1892 - 482 pàgines
...est créé au Collège de France une chaire d'histoire générale des sciences. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1892. CARNOT. Par le président de la République : Le Ministre de l'Instruction... | |
| Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1893 - 804 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gou vernewent. ARTICLE 3 Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1891. Signé : CABNOT. par le Président de la République. Le Minisln' de... | |
| Georges Raynaud - 1893 - 228 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution 'du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre... | |
| Georges Raynaud - 1894 - 240 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Miniatre... | |
| 1896 - 1158 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fuit à Paris, le 12 janvier 18!>ô. Signé : CASIMIR-PÉKIER. Par le Président de la République... | |
| Société des artistes français. Salon - 1886 - 624 pàgines
...Société tels qu'ils sont annexés au présent décret. ART. 3. — Le Président du conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 mai 1883. JULES GRÉVY. Le Président... | |
| 1897 - 600 pàgines
...février 1823 et le décret du 30 juillet 1883, à l'exception des articles 20 et 21. Art. 45. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Uulletin ite$ lois et publié au Journal officiel. Fait à Pans, le 21 juillet... | |
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