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" Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 77
1883
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Annales: Débats parlementaires, Volum 28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pàgines
...la comptabilité générale ; « M. Larroumet, directeur des beauiarts. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 octobre 1890. « Le Président de la République française, « 'signé : CAHNOT....
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891 - 1006 pàgines
...toutes les dispositions des décrets antérieurs contraires au présent décret, 19. Le ministre (te l'Instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. 5 JUIN 1891 (/aura, off., 6 juin 1891 . — Décret relatif uux diplômes '« fournir par les aspirant»...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

1892 - 482 pàgines
...est créé au Collège de France une chaire d'histoire générale des sciences. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1892. CARNOT. Par le président de la République : Le Ministre de l'Instruction...
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Mémoires, Volums 17-18

Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1893 - 804 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gou vernewent. ARTICLE 3 Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1891. Signé : CABNOT. par le Président de la République. Le Minisln' de...
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Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - 1893 - 228 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution 'du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre...
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Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - 1894 - 240 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Miniatre...
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Bulletin de la Société française de dermatologie et de ..., Volums 7-8

1896 - 1158 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fuit à Paris, le 12 janvier 18!>ô. Signé : CASIMIR-PÉKIER. Par le Président de la République...
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Explication des ouvrages de peinture, sculpture, architecture, gravure, et ...

Société des artistes français. Salon - 1886 - 624 pàgines
...Société tels qu'ils sont annexés au présent décret. ART. 3. — Le Président du conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 mai 1883. JULES GRÉVY. Le Président...
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Revue savoisienne, Volum 38

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1897 - 338 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1896. Signé : Félix FAURE. Par le Président de la République : Le...
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Revue internationale de l'enseignement, Volum 34

1897 - 600 pàgines
...février 1823 et le décret du 30 juillet 1883, à l'exception des articles 20 et 21. Art. 45. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Uulletin ite$ lois et publié au Journal officiel. Fait à Pans, le 21 juillet...
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