...présent décret qui auront été pendant cinq ans au moins officiers d'académie. AIT. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Parie, le 6 février igo3. Signé : EMILE LOUBET. ARRÊTÉ DU 6 FÉrKiKR igo3. LB MlNIBTBB...

...Montsort, et école de Courteille), Condé-sur-Sarthe, Damigny, la RocheMabile. ART. 2. Le Minisire de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. t'ait à Pari*, le 3 mai i90$. Emile LOURET. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction...

...1903, les valeurs nécessaires au paiement des frais résultant dudit achat. ARTICLE 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 juin 1903. Signé : EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre...

...commun. Les commissions spéciales peuvent se réunir chez un de leurs membres. » ARTICLE 2. Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 janvier 1900. Signé : Emile LOUBET. . Par le Président de la République : Le...

...commun. Les commissions spéciales peuvent se réunir chez un de leurs membres. » ARTICLE 2. Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 janvier 1900. Signé : Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Minisire...

...naturelle. Chimie. Physique. Matière médicale. Pharmacie. 218 LA FACULTÉ MIXTE ART. VII. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. A Paris, le 6 mars 1891. Signé : CA.RNOT. Le Ministre de l'Instruction. Publique et des Beaux-Arts,...

...Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent. 6. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à l'aris, le 3i Mars 1908....

...par arrêté ministériel, sur la proposition de l'administrateur général. ART. 15. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de...

...l'ancienne enceinte de la ville est classée parmi les monuments historiques. » Art. 2. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 1«- mars 1912. t Signé : A. FALLIÈKES. < Par le Président de la République...

...modification ne pourra y être apportée sans l'au torisation du Gouvernement. ABT. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PKRIER. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANNEXÉS AU DÉCRET...