| Société historique et archéologique de l'Orne - 1904 - 306 pàgines
...Montsort, et école de Courteille), Condé-sur-Sarthe, Damigny, la RocheMabile. ART. 2. Le Minisire de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. t'ait à Pari*, le 3 mai i90$. Emile LOURET. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction... | |
| Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1905 - 536 pàgines
...1903, les valeurs nécessaires au paiement des frais résultant dudit achat. ARTICLE 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 juin 1903. Signé : EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
| Jules Barbot - 1905 - 392 pàgines
...naturelle. Chimie. Physique. Matière médicale. Pharmacie. 218 LA FACULTÉ MIXTE ART. VII. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. A Paris, le 6 mars 1891. Signé : CA.RNOT. Le Ministre de l'Instruction. Publique et des Beaux-Arts,... | |
| France - 1908 - 1982 pàgines
...Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent. 6. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à l'aris, le 3i Mars 1908.... | |
| 1909 - 734 pàgines
...par arrêté ministériel, sur la proposition de l'administrateur général. ART. 15. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de... | |
| Société archeologique de Sens - 1910 - 1002 pàgines
...l'ancienne enceinte de la ville est classée parmi les monuments historiques. » Art. 2. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 1«- mars 1912. t Signé : A. FALLIÈKES. < Par le Président de la République... | |
| Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1910 - 404 pàgines
...modification ne pourra y être apportée sans l'au torisation du Gouvernement. ABT. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PKRIER. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANNEXÉS AU DÉCRET... | |
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