 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 pàgines
...plus forts droits que si elles étaient exportées vers tout autre pays étranger. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation, n'aura lieu dans le commerce réciproque des Parties Contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. XX. Il pourra... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou pins élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes; produits...prohibition d'importation ou d'exportation n'aura Heu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | France - 1858 - 1524 pàgines
...prolsibition. ou restriction à l'importation ou à l'exportation de qnelqrre article que' ce soit n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue k toutes les autres nattons, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine... | |
| |
Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. 
