 | France - 1847 - 1294 pàgines
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu , dans le commerce réciproque des deux...également étendue à toutes les autres nations; et les formalités qui pourrontélre requises pour justifier de l'origine et de la provenance des marchandises,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pàgines
...les produits du sol ou de» l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus fnvorise'e. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront ëlre autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits...formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'oriuine et de la provenance des marchandises respectivement importées 'lans l'un des deux États,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...les produits du sol oii de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pàgines
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu, dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue a toutes les autres nations; et les formalités qui pourront être requises pour justifier de l'origine... | |
 | 1851 - 798 pàgines
...les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la pius favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la pins favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les... | |
| |
Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. 
