| France - 1860 - 726 pàgines
...plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...également étendue à toutes les autres nations; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier 4e l'origine ou de la provenance des... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...également étendue à toutes les autres nations; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine ou de la provenance des... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pàgines
...plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine ou de la provenance des... | |
| France - 1860 - 1108 pàgines
...prohibition nu restriction à l'importation ou à Importation de quelque article que ce soit n'aura lie« dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes tes autres nations, et les formalités qui pourraient être reqsises pour jubiler do l'origine et de... | |
| Belgium - 1861 - 500 pàgines
...tout autre pays étranger. Le même principe sera appliqué à l'exportation , et aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation, n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux parties contractantes, sans qu'elle soit également étendue à tous les antres Etats étrangers. Art.... | |
| France - 1860 - 1104 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'induslrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nalion la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce... | |
| Belgium - 1860 - 474 pàgines
...réexportation de marchandises similaires provenant de tout autre pays étranger. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. Art. 2*2.... | |
| 1861 - 1052 pàgines
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation on à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux...également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la Frauce, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus l.-ivurïsée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La qualité des droits sur les marchandises... | |
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