 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pàgines
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. Le premier article est ainsi conçu: «Le culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | 1872 - 744 pàgines
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat A'< l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ils sont convenus de ce... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien • que tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur inter ipsos conventa sunt : ARTICULUS PRIMUS.... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pàgines
...en oe moment le plus grand bien et le pins grand éclat de l'établissement du culte catholique en t imputé est l'objet d'une poursuite répressive ou d'une dénonciation sur laquel Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Edmond de Pressensé - 1889 - 632 pàgines
...l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 pàgines
...France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
