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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Pàgina 321
per France - 1816
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pàgines
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volum 1;Volum 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volums 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pàgines
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volum 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pàgines
...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pàgines
...bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république....maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée...
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Histoire du pape Pie VII, Volum 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pàgines
...profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement...
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Annales de philosophie chrétienne, Volum 16

1838 - 484 pàgines
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Volum 9

France - 1839 - 598 pàgines
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence,...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que Botes qui résument la législation te la matière ; celai du 3 ventôse an 3 (31 février 1-1 )''•'.....
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