 | 1818 - 432 pàgines
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pàgines
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pàgines
...ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pàgines
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pàgines
...montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement du culte catholique en » France, et de la profession particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pàgines
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pàgines
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pàgines
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
