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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements,... "
Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle - Pàgina 373
per Michel Pierre Joseph Picot - 1855
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pàgines
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles,...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de ..., Volum 7

1907 - 594 pàgines
...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 1

France - 1824 - 544 pàgines
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires , écoles...
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Études, Volum 103

1905 - 926 pàgines
...et réguliers, par les bénéfîciers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Le Var historique et geographique, Volums 1-2

Société des études locales dans l'enseignement public. Section départementale du Var - 1913 - 846 pàgines
...gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres réguliers ou militaires, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...culte divin, à l'entretien des ministres, des autels, aux soulagements des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et de...
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