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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements,... "
Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle - Pàgina 373
per Michel Pierre Joseph Picot - 1855
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 280 pàgines
...redevances de toutes natures, possédées par les corps séculiers et réguliers étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volum 1

Marius Sepet - 1893 - 550 pàgines
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Trattato del diritto ecclesiastico cattolico ed evangelico

Emil Friedberg - 1893 - 896 pàgines
...été abandonnées à des laïcs en remplacement, et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte dicin , à í' entretien des ministres, des autels, nu soulagement des pauvres, aux réparations et...
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans ..., Volum 2

Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894 - 656 pàgines
...abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre manière,...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - 1896 - 620 pàgines
...tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pàgines
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pàgines
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises- et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Notice sur le clergé de Cahors pendant la Révolution

Justin Gary - 1897 - 364 pàgines
...firent, à l'unanimité, l'abandon pur et simple de la dîme. En retour, la nation s'engagea « à subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels les dîmes étaient jusque-là...
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Histoire des évêques de Dax

Antoine Degert - 1899 - 492 pàgines
...l'Assemblée décrétait le rachat des dimes transformé le 11 en suppression pure et simple « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges et hôpitaux, communautés et autres à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....
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L'ancien clergé de France: Les évèques pendant la Révolution

Augustin Sicard - 1899 - 548 pàgines
...libellé : « Les dîmes de toute nature. disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens d subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....
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