 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'bonneur... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 pàgines
...marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait 1 Nous lisons dans co dernier : ,La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous sou escorte appartiennent à l'état dont il arbore le pavillon, et qu il déclare, lorsque les... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 pàgines
...marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait 1 Nous lisons dans ce dernier: ,La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'état dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pàgines
...visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui naviguerarent sans convoi. I1 suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare...d'honneur, que les navires placés sous sa protection ou sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque... | |
 | France - 1880 - 682 pàgines
...vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...parole d'honneur, que les navires placés sous sa proteetion et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare,... | |
 | France - 1880 - 706 pàgines
...violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'abord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | France - 1880 - 648 pàgines
...permise à bord des navires faisant partie d'un convoi; il suffira que le commandant du convoi affirme verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pàgines
...permise à bord des navires faisant partie d'un convoi; il suffira que le commandant du convoi affirme verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont it arbore le pavillion, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
 | France - 1880 - 720 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur,... | |
 | Colombia - 1884 - 212 pàgines
...qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Quant à ceux qui seront convoyés, il suffira que le commandant du convoi déclare, verbalement...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
| |
La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... 
