 | Belgium - 1900 - 508 pàgines
...occasion. La visite n'aura pas lieu dans les navires qui voyagent en convoi : dans ce cas, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur que les navires qu'il escorte appartiennent à l'Etat dont ils arborent le pavillon, ou qu'ils n'ont point à bord... | |
 | France - 1920 - 808 pàgines
...n'aura lieu qu'à bord des navires naviguant sans convoi; quant à ceux qui seront convoyés, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les bâtiments confiés à sa garde et protection appartiennent réellement à l'État dont il arbore lepaullon,... | |
 | France - 1919 - 844 pàgines
...que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. II suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | France - 1860 - 728 pàgines
...bâtiments qui navigueront sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant déclare verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont ils arborent le pavillon, et qu'il déclare, lorsque... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 pàgines
...occasion. La visite n'aura pas lieu dans les navires qui voyagent en convoi : dans ce cas, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires qu'il escorte appartiennent à l'Etat dont ils arborent le pavillon, ou qu'ils n'ont point à bord... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 pàgines
...permise il bord des navires faisant partie d'un convoi; il suffira que le commandant du convoi ulKrme verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pàgines
...vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
 | France - 1858 - 1524 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare , lorsque les... | |
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La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... 
