 | France - 1858 - 1478 pàgines
...ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'il bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi....d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant déclare verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...occasion. La visite n'aura pas lieu dans les navires qui voyagent en convoi ; dans ce cas, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires qu'il escorte appartiennent à l'état dont ils arborent le pavillon, ou qu'ils n'ont point à bord... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...visite ne sera permisequ'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. H suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare...d'honneur, que les navires placés sous sa protection ou sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...isite ne sera permisequ'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. И suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que tes navires placés sous sa protection ou sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur,... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...sans convoi. Il suffira, quand ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare virbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection ou sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...bâtiment visiteur, ni pour exhiber ses papiers, ni pour toute autre cause que ce soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...vexation ou acte da violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...soit. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suflira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du...déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que le? navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent a l'État dont il arbore le... | |
| |
La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... 
