Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de... Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 3801883Visualització completa - Sobre aquest llibre
| Alexandre Bruno - 1844 - 684 pàgines
...6472. On ne doit admettre dans les écoles primaires aucun élève sans la production d'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Dans le cas où il serait impossible de produire ce certificat, il peut y être suppléé par l'exhibition... | |
| 1846 - 602 pàgines
...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme... | |
| 1846 - 654 pàgines
...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme... | |
| 1847 - 524 pàgines
...rapport du Directeur; 2° Savoir lire et écrire ; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite •vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Prouver , par le résultat d'un examen, qu'il possède les... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...inscription ne sera reçue que le candidat n'ait déposé les pièces suivantes : 2° Un certilicat du médecin , constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement... | |
| 1851 - 1256 pàgines
...Commerce, avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite, une attestation y_< Ī R oL2 lC ( [~s* *F- 5 ( B < i z Aj , ^ 3W% <n] .b un» obligation souscrite sur papier timbré, par les parens, de payer, par trimestre et d'avance,... | |
| 1852 - 1156 pàgines
...par la production dé son acte de naissjnce, qu'il est né Français; nar nu ci4lifir.il de médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine. \1 admissio* définitive... | |
| France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pàgines
...de bonnes vie et mœurs, et un certificat', dûment légalisé, d'un médecin on officier de santé, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; qu'il est d'une bonne constitution et exempt de toute infirmité permanente le rendant impropre au... | |
| 1853 - 1182 pàgines
...par la production de son acte de naissance, qu'il est ne Français; par un certificat de médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service du la marine, \ladmission dcßnitiec... | |
| France - 1854 - 102 pàgines
...de Tannée pendant laquelle il se présente, il aura 18 ans accomplisau moins et 22 ans au plus; 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été...vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infinnilé ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;... | |
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