 Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 3781883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1854 - 344 pàgines
...de bonnes vie et moeurs, et un certificat, dûment légalisé, d'un médecin ou officier de santé, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, qu'il est d'une bonne constitution et exempt de toute infirmité permanente le rendant impropre au... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pàgines
...sur la production des pièces justificatives suivantes : l'aspirant est d'une bonne constitution , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni inlirmité qui le rende impropre au service forestier. 3° Le diplôme... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pàgines
...certificat deb;>nnes vie et mœurs, et un certificat dûment légalisé d'un médecin ou officier de santé, constatant qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole , qu'il est d'une bonne constitution et exempt do toute infirmité permanente, lo rendant impropre... | |
 | 1857 - 432 pàgines
...bonne conduite délivré par le maire de la résidence du candidat, une attestation d'un métlecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite sur papier timbré par le père ou tuteur de payer, par trimestre et d'avance... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pàgines
...de bonnes vie et mœurs, et un certificat, dûment légalisé, d'un médecin ou officier de santé, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; qu'il est d'une bonne constitution et exempt de toute infirmité permanente le rendant impropre au... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pàgines
...publics, avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne contluiie, une attestation constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite sur papier timbré , par les parents, de payer, par trimestre et d'avance,... | |
 | 1859 - 460 pàgines
...et de vingt-deux ans au plus ; 2° produire un certificat d'un médecin, constatant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pàgines
...rapport du directeur; î» Savoir lire et écrire; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole , et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse. 4° Prouver, par le résultat d'un examen qu'il possède les... | |
 | 1862 - 164 pàgines
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou inlirmlté qui puisse le rendre impropre au service forestier ; 3°... | |
 | 1863 - 138 pàgines
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3e... | |
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