 Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 3781883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1864 - 132 pàgines
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestanl que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier ; 5°... | |
 | 1865 - 524 pàgines
...communales, lesquels prescrivent de n'admetire que les enfants vaccinés et qui ne sont pas atteints de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves ; 3° Que l'on ouvre les portesdes hôpitaux des départements aux enfants teigneux, et que... | |
 | 1865 - 144 pàgines
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3°... | |
 | France - 1866 - 612 pàgines
...pièces suivantes : 1° l'acte de naissance du candidat ; 2° un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n est atteint d'aucune nu U lie scrofuleuse ou autre affection analogue ; 3° un certificat de bonnes... | |
 | France - 1867 - 1102 pàgines
...laquelle il se présente , il avait seize ans accomplis au moins et vingt ans au plus ; 2° Un certiQcat de médecin , constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement... | |
 | 1867 - 504 pàgines
...certificat de bonne conduite délivré par le maire de la résidence du candidat , une attestation d'un médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue, et une obligation souscrite sur papier... | |
 | 1869 - 534 pàgines
...des arts et manufactures, un le diplôme de bachelier es lettres ou es sciences; 3° un certilicat de médecin, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui le rende impropre à l'enseignement; 4° l'engagement légalisé de... | |
 | 1870 - 516 pàgines
...pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du 'candidat ; 2° Un certificat du docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue ; 3° Un certiticat de bonne vie et... | |
 | France - 1872 - 1298 pàgines
...pièces suivantes: 1° L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affectiot^ analogue; :i° Un certificat do bonnes vie... | |
 | Yonne (France) - 1873 - 450 pàgines
...docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier. 3°... | |
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