 | Adolphe Démy - 1903 - 216 pàgines
...religieux d Paris pendant la Révolulion, t. I, p. 298. & id id t. I, p. 301. « L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du cheflieu du district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pàgines
...l'élection de l'évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. Pour être éligible à un évêché. il sera- nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pàgines
...sera prêté pour l'élection des évêques, comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire, ou être commencée, qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pàgines
...prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pàgines
...prêté pour l'élection des évêques comme pour relle des curés. ART. 30. L'élection dos curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, IL l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pàgines
...pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. « ART. 3o. — L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 pàgines
...confusion des formes administratives et des cérémonies religieuses. Ainsi, il est stipulé que « l'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » clergé avait longuement vécu (1). Mais à quelle condition pouvait-on être élu évêque ? «... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 pàgines
...sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. « L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous... | |
 | Eugène Sol - 1930 - 662 pàgines
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 | 1944 - 154 pàgines
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L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 
