 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pàgines
...l'évêque, lequel sera, an plus tard, le troisième dimanche après la lettre d'avis qu'il écrira. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...département, à l'issue de la messe paroissiale, a laquelle seront trnus d'assister tous les élecleurs. La proclamation de l'élu se fera par le président... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pàgines
...prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. Art. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du cheflieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pàgines
...prêté pour l'élection des évéques comme pour celle des curés. Art. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du cheflieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pàgines
...prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. ARTICLE 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pàgines
...sera prêté pour l'élection des évoques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la Messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pàgines
...assemblée des électeurs. • ART. G. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commeacée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. « ART. 7. Pour èlre eligible à un évêchè, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pàgines
...prêté pour l'élection des évoques comme pour celles des cures. « ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 576 pàgines
...citoyens qui nomment l'assemblée administrative du département. Cette élection ne peut se faire que le jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu...département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs sont tenus d'assister. Pour être éligible, il est nécessaire d'avoir rempli,... | |
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pàgines
...citoyens qui nomment l'assemblée administrative du département. Cette élection ne peut se faire que le jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu...département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les élec% teurs sont tenus d'assister. Pour être cligible, il est nécessaire d'avoir rempli,... | |
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L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 
