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" L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Pàgina 402
per Amédée Gabourd - 1858
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Correspondance: 1789-1791

François Ménard de La Groye, Archives départementales de la Sarthe - 1989 - 444 pàgines
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Les sources vaticanes relatives à l'histoire de la révolution dans l'ouest ...

Louis Delhommeau, Archivio vaticano - 1989 - 348 pàgines
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Une famille vendéenne sous la Révolution

Elie Fournier - 1993 - 516 pàgines
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Les évêques dans l'histoire de la France: des origines à nos jours

Jean Julg - 2004 - 596 pàgines
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Rome et la Révolution française: La théologie politique et la politique du ...

Gérard Pelletier - 2004 - 792 pàgines
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 1

France - 1824 - 544 pàgines
...siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l'année où doit se faire l'élection des dimanche , dans l'église principale du chef-lieu...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pàgines
...comité , avant qu'on lasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs....
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - 1872 - 480 pàgines
...prêté pour l'élection des évoques comme pour celle des curés. Art. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 506 pàgines
...prêté dans l'tjection des Evêques, comme dans celle des Curés. » « XXVIII. L'Election des Curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de Dimanche dans lapriacipaleEglise du Cheflieu du District , à l'issue de la Messe paroissiale , à laquelle tous...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., Volum 4

2000 - 730 pàgines
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