 | 1847 - 924 pàgines
...partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront 1 cet effet , pour leurs personnes et leurs biens , de la même...soumettre aux lois et ordonnances établies, et en parTraité de commerce el de navigation entre les Pays-Bas el la Russie. _w r_. ticulier aux règlements... | |
 | 1847 - 944 pàgines
...partie que ce soit desdits territoires, pour y v.muer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet , pour leurs personnes et leurs biens , de la même protection et sécurité que les nationaux , a la condition toutefois de ne soumettre aux lois et ordonnances établies, et eu particulier aux... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...protection dont jouissent les nationaux seront garanties des deux parts. Ces habitants ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans...ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pàgines
...les nationaux, sont garanties des deux parts. En conséquence les sujets respectifs ne paieront point à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports , villes ou lieux quelconques des deux Hautes Parties contractantes , soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne payeront point, à raison de leur -commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes, ou lieux quelconques des, deUjX £tats, soit qu'ils s'y établisse nt , soit qu'ils y résident temporairement, des droits, .tapies... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...les sujets des deux hautes parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce eu de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes, ou lie» quelconques des déni États. >oii qu'ils s'y établirent, «oit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pàgines
...Eigenthum durch Verkauf, Tausch, Schenkung, Testament oder auf irgend an1 846 jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection...lois et ordonnances établies, et en particulier aux réglements de commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pàgines
...les nationaux, sont garanties des deux parts. En conséquence les sujets respectifs ne paieront point à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Hautes Parties contractantes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pàgines
...liberté réciproque de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays, ils ne paieront pas, à raison de leur commerce, ou de leur industrie dans les ports, villes, ou lieux des deux États, où le commerce étranger est ou viendra a être permis, soit qu'ils s'y établissent,... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs,... 
