 | France - 1865 - 990 pàgines
...leur propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits États, toit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à d* droits,... | |
 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...partie que ce soit des Etats et possessions de l'autre Partie contractante et ils jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront exercer le commerce tant en gros qu'en détail. Ils auront la faculté dans les villes... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pàgines
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils y jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pàgines
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils y jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. — Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...partie que ce soit des Etats et possessions de l'autre Partie contractante et ils jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront exercer te commerce tant en gros qu'en détail. Ils auront la faculté dans les villes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pàgines
...propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque, en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement à des droits,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pàgines
...dispositions auxquelles le present article n'apporte aucune derogation. Enfin ils ne paieront point a raison de leur commerce ou de leur Industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y etablissent, soit qu'ils y resident temporairement, des droita, taxes ou imp6ts... | |
 | Pierre Margry - 1867 - 414 pàgines
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. * Ils auront la faculté, dans les villes , et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pàgines
...leur propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits Éiats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | France - 1872 - 446 pàgines
...leur propriété personnele d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs,... 
