 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...liberté réciproque de commerce et de navigation entre les habitants es deux pays : ils ne paieront pas à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux des deux Etats où le commerce étranger est ou viendrait à être permis, soit qu'ils s'y établissent,... | |
 | 1861 - 1052 pàgines
...ce soil des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 276 pàgines
...ce soit des territoires respectifs pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. En matière de commerce et d'industrie, ils obtiendront les mêmes privilèges et immunités que ces... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1863 - 1568 pàgines
...dispositions auxquelles le présent Article n'apporte aucune dérogation. Enfin ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques dea 2 Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporal remeut, des droits, taxes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raisoo de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils y jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports , de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils y jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | 1864 - 878 pàgines
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ces stipulations concordent avec les règlements promulgués, à la suite du couronnement de l'empereur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1434 pàgines
...entiere liberte de Commerce et de navigation entre les habitants des 2 pays ; ils ne payeront point, a raison de leur commerce ou de leur Industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconquea des 2 Etata, soit qu'ils s'y etablissont, soit qu'ils y resident temporairement ou ne faasent... | |
 | 1865 - 1040 pàgines
...y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux Pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs,... 
