 | François-Alphonse Aulard - 1913 - 840 pàgines
...quelque manière que ce soit, favorisé dans la république le plan de corruption des citoyens, la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrirage des denrées à Paris, d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront introduit des... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1871 - 544 pàgines
...punis comme tets, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que cesoit, favorisé duns la République le plan de corruption des citoyens,...pouvoirs et de l'esprit public; d'avoir excité des inquiétude* à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées * Paris; d'avoir donné asile aux émigrés;... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1910 - 604 pàgines
...devant être punis comme tels, ceux qui seraient convaincus d'avoir, de quelque manière que ce fut, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs el de l'esprit public. — Ces dispositions lurent prises ;'i la suite d'un rapport de SaintJust. dans... | |
 | René Moulin - 1894 - 812 pàgines
...quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'emfécher l'arrivée des denrées à Paris, . . . ceux qui auront tenté d'ébranler ou à! altérer... | |
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Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... 
