 | Émile Campardon - 1866 - 582 pàgines
...ccwnplirité da«n la 'conspiration ounli nontr* In pauple franc lis, en favorisant clam la Hupublique le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, et en tentant d'ébranler nu d'nltiivr Ta form* rfrt («oirVeniewnf francnin. > • ' r I il illl nu... | |
 | Paul Piolin - 1870 - 120 pàgines
...décret (dernier) de Saint-Just : tu les trouveras coupables de corruption des citoyens, de subvertion des pouvoirs et de l'esprit public ; d'avoir excité...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris (ils l'ont dit bloqué). Ils ont porté atteinte à la dignité de la Convention,... | |
 | Georges Couthon - 1872 - 404 pàgines
...comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que .» ce soit , favorisé il.m> la République le plan de corruption des citoyens...inquiétudes » à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux » émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les... | |
 | Henri Martin - 1878 - 528 pàgines
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 pàgines
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque... | |
 | Henri Martin - 1878 - 514 pàgines
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - 628 pàgines
...avoir, de complicité avec Delaunay et autres, conspiré contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et d'avilissement de la représentation nationale, pour anéantir le gouvernement républicain, et rétablir... | |
 | Jean-François Robinet - 1879 - 636 pàgines
...avoir, de complicité avec Delaunay et autres, conspiré contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et d'avilissement de la représentation nationale, pour anéantir le gouvernement républicain, et rétablir... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 778 pàgines
...qui envoie à la guillotine « ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la république, le plan de corruption...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public; tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement républicain, attenté à la sûreté ou... | |
 | Henri Wallon - 1881 - 552 pàgines
...quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le pi m de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons... | |
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Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... 
