 | Edmond Lecesne - 1882 - 858 pàgines
...Patrie,en résistant au Gouvernement révolutionnaire et républicain, en favorisant dans laRépublique le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux... | |
 | Edmond Lecesne - 1883 - 444 pàgines
...résistant au Gouvernement révolutionnaire et républicain, en favorisantdans laRépubliqueleplan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux... | |
 | Simeon Bonnel - 1888 - 586 pàgines
...patrie et seront punis comme tels ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public. La Convention nationale étant investie par le peuple français de l'autorité nationale, quiconque... | |
 | Paul Gaulot - 1897 - 406 pàgines
...quelque manière que ce soit favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivée des denrées à Paris,... ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1906 - 424 pàgines
...patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront Atenté d'ouvrir les prisons;... | |
 | Edmond Pionnier - 1906 - 764 pàgines
...de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citovens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public,...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asile aux émigrés, ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons,... | |
 | Edmond Pionnier - 1906 - 762 pàgines
...Patrie et SOIT, punis comme tels ceux qui sont convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs e{ de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage des denrées... | |
 | Saint-Just - 1908 - 556 pàgines
...patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la République, le plan de corruption...des inquiétudes, à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pàgines
...publiques dans les départements envahis(16 décembre), la peine de mort contre toute tentative « de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public », (13 mars), l'expulsion de tous les cidevant nobles et des étrangers hors de Paris, des places... | |
 | Alexandre Tuetey - 1912 - 870 pàgines
...en personne dans trois jours, à la barre de la Convention l [ilail de corruption dos citoyens, il« subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées ù Paris, d'nvoir donné asile aux émigrés, ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons,... | |
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Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... 
