 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé il l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à la Haye,... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...l'avance, elle continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 22. Ia présente convention sera approuvée et ratifiée par S. 31. le roi des Belges el par SM... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pàgines
...douze mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du suide dea comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme.... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celle dernière année, la convention continuera d'avoir »on exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France - 1860 - 1456 pàgines
...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant oette dernière année , la Convention continuera id'avoir son exécution pleine et entière sanspréjudice... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pàgines
...cette époque. Art. 15. Celte convention durera une année. Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre six mois à l'avance son inlention d'en faire cesser les effets. Fait à Turin en double original le... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pàgines
...infirmées, ni annulées sans une notification lailo trois mois d'avance. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidai ion et du solde des comptes, entre les deux offices, après l'expiration ilmliL ternie. Art.... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pàgines
...été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, six mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'à voir son exécution pleine et entière, sans... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...à exécution leplustfl possible, et au plus tard le 1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution... | |
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États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
