 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pàgines
...églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pàgines
...Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pàgines
...des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pàgines
...dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pàgines
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pàgines
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pàgines
...églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pàgines
...églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pàgines
...-cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul de la République française les mêmes droits » et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pàgines
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... 
