 | France - 1839 - 598 pàgines
...faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pàgines
...faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pàgines
...d'elle 1'ancien gouvernement. " xvn. II est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches, seront regies, par... | |
 | 1842 - 636 pàgines
...ix par les plénipotentiaires de Sa Sainteté le pape Pie VII et de la république française : «II est convenu entre les parties contractantes que ,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la ncmination... | |
 | 1842 - 638 pàgines
...pape Pie VII et de la république française : «II esl convenu entre les parties contractantes qae, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article _I .... A* 1*. , ,,,..^1... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pàgines
...clergé du royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. 11 est convenu entre les parties contractantes, que dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pàgines
...des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pàgines
...prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
 | 1904 - 926 pàgines
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pàgines
...des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... 
