DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE DEUXIÈME SEMESTRE DE 1909 CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1909 INCLUSIVEMENT PARTIE SUPPLÉMENTAIRE TOME II Nos 13 À 24 ter LE RETUVOVE FRANCAIS PARIS IMPRIMERIE NATIONALE MDCCCCIX DATES Juill. 1909. DECRET approuvant substitution d'une société anonyme au concessionnaire de deux réseaux de chemins de fer dans le département de Seine-et-Oise............. DÉCRET déclarant d'utilité publique 1 établissement d'un tramway à Domène (Isère)........ DECRET concernant l'établissement d'un tramway à DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan- DECRET accordant des pensions à quarante-trois veuves de marins (Ministère de la marine).... DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine)..... DECRET accordant à cinquante-cinq marins des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine). DECRET accordant à trente-quatre marins des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine DECRETS accordant chacun à cinq marins des pensions titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'im- DÉCRET concernant l'admissisn en franchise dans Paris DECRET rejetant une demande d'extension de concession DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile DECRET approuvant une liquidation de pension civile DECRETS approuvant neuf liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)... DATES des décrets. 3. 2 Juill. 1909. DECRET approuvant quatre liquidations de pensions civiles (Ministère des finances). Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 5. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. b. TITRES DES DÉCRETS. DÉCRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions. DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles DECRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles DECRET accordant des pensions à six veuves d'officiers DÉCRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers DÉCRET accordant une pension à une veuve de marin DECRET accordant des pensions à quinze veuves de DÉCRET accordant des pensions à seize veuves de marins DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens de Bou- DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique| DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique | DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions DATES des décrets. 7. Idem. 5 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quinze liquidations de pensions civiles (Ministère de l'agriculture).. Idem. Idem. Idem. Idem. 6. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 8. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES Décrets. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- DECRET étendant le bénéfice de l'entrepôt à diverses communes.. DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de la commune DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci- NUMÉROS des Bulletins. 14 bis. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 13 Ibid. Ibid. Ibid. 14 bis. Ibid. Ibid. lbid. Ibid. Ibid. Ibid. 13 Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 14 bis. Ibid. Ibid. Ibid. PAGES. 382 386 388 390 391 48 Ibid. 51 52 392. 394 396 398 Ibid. 400 402 53 54 57 58 59 Ibid. Ibid. 60 Ibid. 61 404 408 410 |
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