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MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 10 juillet. ... Décret de substitution de nom 10 juillet.... Idem... 10 juillet.... Idem ... 12 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur.. 12 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire..

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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 2 juillet.... DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'imposer

extraordinairement pour 1910, en vue des travaux des che

mins vicinaux.... 3 juillet.... DÉCRET fixant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans

la commune de Bouzanville (Meurthe-et-Moselle)........ 6 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance à

Saint-Jean-de-Pardailhan (Hérault).. juillet .... DÉCRET comportant des modifications dans les commissariats

de police..
9 juillet.... Décret autorisant le département des Côtes-du-Nord à con.

tracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer ex-
traordinairement en vue du rachat de la rétrocession des
tramways départementaux exploités par la Compagnie des

Chemins de fer du Sud de la France....
9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Landes à contracter un

emprunt de 50,000 francs et à s'imposer extraordinairement

en vue de travaar' des chemins vicinaux..... y juillet.... DÉCKET aatorisant le département de la Haute-Garonne à s'im

poser extraordinairement en vue de travaur des chemins

vicinaux.... juillet.... DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à s'im

poser extraordinairement en vue de travaux des chemins !

vicinaux.... PARTIE SUPP. — Nouv. SÉRIE.

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12 juillet.... Décret concernant les legs faits par Mll: Leporc aux fabriques

des églises de Montivilliers et de Sainte-Foy (Seine-Insé

rieure).. 13 juillet.... Décrer statuant sur les dispositions testamentaires de M. Car

cassonne au profit du consistoire et du temple israélites de

Marseille. 13 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans

la commune de Percey-le-Grand (Haute-Saône).. 13 juillet,... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre ina- :

tional de la Légion d'honneur.

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MINISTÈRE DES FINANCES.

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2 juillet.... Décret concédant à la commune de Tizi-Ouzou (Alger) une

parcelle de terrain domanial... 2 juillet.... Décret concernant l'admission en franchise dans Paris des

produits destinés à actionner les moteurs d'automobiles.... 10 juillet.... DÉCRET portant revision du tarif de l'octroi d'Auray (Morbi

han). 12 juillet.... Décret portant nomination d'un membre de la commission

chargée d'étudier les modifications à apporter dans la comp

tabilité des dépenses engagées.... 12 juillet.... DÉCRET approuvant la cession au département d'Alger de ter

rains domaniaux..

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MINISTÈRE DE LA GUERRE.

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8 juillet .... DÉCRET, autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom

de l'État, les legs de M. Chapelle... 8 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909,

un crédit de 15,650 francs pour l'emploi de fonds provenant.

de legs ou donations..... 11 juillet.... Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur.. 11 juillet. ... Idem. .... ni juillet.... DÉCRETS conférant la médaille militaire .. u juillet.... Idem... 11 juillet.... Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur. 11 juillet. ... Décrets conférant la médaille militaire.. 12 juillet.... DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Légion

d'honneur .. 12 juillet.... DÉCRET portant affectation au département de la guerre de ter

rains domaniaux de l'ancien grand séminaire de Saint-Dié..

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MINISTERE DE LA MARINE. 2 juillet .... Décret autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom

de rétat, le legs fail par M. Foullioy.,. u juillet, ... Décret portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur ... 12 juillet.... Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion

d'honneur., 11 juillet..... DÉCRET portant promotion et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur..

...

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11 juillet. DÉCRET conférant la médaille militaire ou voors
u juillet. ... Idem ....1
11 juillet .... Idem ....
12 juillet.... DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans l'anse

de Lesconil, sur le littoral de la commune de Plobannalec
(Finistère)..

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

3 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts un crédit de 153 fr. 37 en augmentation des restes ". à payer sur les exercices 1906 et 1907....

43 3 juillet. ... DÉCRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des : 71

beaux-arts 'un crédit de 4,300 francs s augmentation des
resles à payer constarés per des comptes définitifs des exer
cices 1go5, 1906 et 1907...

44 5 juilleté... DÉCRET reportant de ta fondation Alibert à la fondation Serres

un crédit de 29 francs ouvert sur l'exercice 190g à titre de
fonds provenant de legs oy donations...

45 5 juillet. ... DEORET ouvrant au ministre de l'instraction publique et des

beaux-arts, sur l'exercice agog, une somme de 4,500 francs

pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations.... 46 15 juillet. --- DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..

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.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

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1"juillet.... Décret approuvant la substitution d'une société anonyme, au

concessionnaire de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt

local dans le département de Seine-et-Oise. .... 1 juillet.... DÉCRET concernant l'établissement d'un tramway entre la gare

du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée et la caserne

d'infanterie de Montargis. juillet.... DÉCrer déclarant d'utilité publique Tétablissement, dans le dé

partement de l'Isère, d'une ligne de tramway de Domène à

Lantey (Isère)....... 7 juillet. ... DECRET rejetant une demande en extension de concessions de

mines de honille situées dans le département des Vosges.. 5 juillet.... DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau à pratiquer

dans le biel de Nancy du canal de la Marne au Rhin...... 6 juillet.... Décret ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et

des télégraphes, un crédit de 41,908 fr. g4 en augmentation

des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907. ..... 10 juillet.... DÉCRET portant substitution d'une société anonyme au rétro

cessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand au Puy de

Dôme..... 13 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur.... 13 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion

d'honneur.

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MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.J

juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constantine à

emprunter 9,140 francs pour la construction de lignes télé

phoniques.. PARTIB SUPP. — Nouv. SÉRIE.

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13 juillet.... DÉCRET modifiant le règlement du pilotage du port d'Oran... 13 juillet.... Décret autorisant la chambre de commerce d'Évreux à con

tracter un emprunt de 65,675 francs en vue de l'extension

du réseau téléphonique départemental...
13 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à

contracter un emprunt de 105,000 francs en vue de travaux
de construction à effectuer sur la rive gauche du port......

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

8 juillet. ... Décret relatif à l'aménagement des bois de différentes com

munes ....

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8 juillet.... Décret réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Montjay (Hautes-Alpes). . 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Saint-Sauveur (Alpes-Maritimes). 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Monestier-en-Vocance (Ardèche)....... 8 juillet.... Décret réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Coudons (Aude)..... 8 juillet.... Décret réglementant l'aménagement de la forêt de Lécum

berry-Cize (Basses-Pyrénées).... 8 juillet.... Décret réglementant l'aménagement de la forêt sectionnale

de Journiac (Cantal)....

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MINISTÈRE DES COLONIES.

7 juillet.... Décret étendant le bénéfice de l'entrepôt fictif aux villes de

Pnom-Penh, Battambang et Vinh (Indo-Chine)..

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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.

2 juillet.... DÉCRET nommant les membres de la commission supérieure

chargée de l'examen des questions relatives aux caisses d'as

surances. ......
7 juillet.... Décret approuvant les nouveaux statuts de la société de se-

cours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves, les orphe-
lins des officiers d'administration du Génie, à Paris, et auto-
risant cette société à prendre le titre de Société de prévoyance
pour les venves et les orphelins des officiers d'administration
(fondée en 1865 par les officiers d'administration du Génie)..

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