21 Oct. 1909. DÉCRET approuvant cent soixante-douze liquidations de pensions civiles (Ministère des finances). 20 bis. Idem. DECRETS approuvant chacun une liquidation de pension 2292 2306 Ibid. et 2308 26 Oct. 1909. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes).... DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. Idem. Idem. Idem. Idem. 30. 29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves de marins... DECRET accordant à trente-cinq marins des pensions à DECRET accordant à trente et un marins des pensions DECRETS ouvrant au ministre du travail deux crédits : Idem. DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- 2 Nov. 1909. DECRETS ouvrant au ministre des affaires étrangères) (exercice 1909) des crédits de DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- 38,000 1,245 fr. 43 et 1,000 francs Idem. DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile 22 2621 2621 Idem. DECRETS de naturalisations françaises.. Ibid. et 2624 |