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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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18.

2258 1974

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17 Oct. 1909. Décret approuvant huit liquidations de pensions ci

viles (Ministère des finances)... Idem. DÉCRET approuvant trente-six liquidations de pensions

civiles (Ministère des finances). Idem. Décket approuvant quatre liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des finances )... Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des finances)......

DÉCRET consérant la médaille militaire
Idem. DECRET portant nominations dans l'ordre pational de la

Légion d'honneur... 19.

DÉCAET autorisant le département de l'Yonne à s'im

poser des centimes additionnels en 1910.. Idem. DÉCRET fixant le traitement du secrétaire du conseil de

prud'hommes de Saint-Yrieix ... Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir) Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Barbonne-Fayel ( Marne)..... Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Capelle-Masmolène (Gard)... Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

la commune de Gorenflos (Somme)...... Idem. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Goudon (Hautes-Pyrénées ).. Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe)... idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Saint-Pierre-Tarentaine (Calvados ).. Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Ygrande (Allier ).... Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Marcoussis (Seine-et-Oise)... Idem. DÉCRET modifiant un article du cahier des charges

relatif au pont transbordeur du port de Nantes.. Idem,

DÉCRET accordant à quatre-vingt-dix-huit militaires des

pensions à titre proportionnel (Ministère de la

guerre)...... Idem. DÉCRET accordant à trente-six militaires des pensions à

titre proportionnel (Ministère de la guerre).. Idem. DÉCRBT accordant à vingt militaires des pensions à titre

proportionnel (Ministère de la guerre ).. Idem.

DÉCRBT accordant à vingt-neuf militaires des pensions

à titre proportionnel (Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET accordant à un officier une pension à titre

d'ancienneté de services (Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt

trois officiers ( Ministère de la guerre).
Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente

militaires.......
20. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-

sance dans la commune de Ginchy (Somme)..
Iden. DÉCaer aflectant des terrains domaniaux au service des

embellissements de Vichy ( Allier).... Idem.' DÉCRETS nommant chacun un membre de la commis

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les

ministres exercices 1906 1907 et angée 1908)... Idem. Décret rejetant une demande en concession de mines

dans le département du Puy-de-Dôme..
Idem. DÉCRET autorisant la commune de Dompierre (Allier)

à emprunter 25,000 francs
DÉCRET autorisant la réunion des concessions de mines

de Crespin et de Marly (Nord )...
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

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21.

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( Ministère des finances).

Ibid.

2290 1991

DATES dos décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES

20 bis.

2292 2306 et 2308

2310

2319

2322

22.

20

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21 Oct. 1909. Décret approuvant cent soixante-douze liquidations de

pensions civiles (Ministère des finances) Idem. Décrets approuvant chacun une liquidation de pension Ibid.

civile (Ministère des finances)... Idem. Décret approuvant cinquante-trois liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)

Ibid.
Idem.

Décret approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-
viles ( Ministère des finances)..

Ibid.
Idem. Décret approuvant quatre liqnidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

Ibid.
DÉCRET relatif au transfert de sièges d'inspection de

navigation maritime....
Idem. DÉCRET classant la station thermale de Martigny-les-

Bains au nombre des stations comprises pour dépla-
cement du personnel colonial...

Ibid.
23. Décret déclarant d'utilité publique les travaux de la
gare de Sotteville (Seine-Inférieure).

Ibid. Idem. DÉCRET approuvant les 286 et 16° suppléments au

Tableau général des distances de port å port..... Ibid. Idem. Décrets autorisant la chambre de commerce d'Alger à

Ibid. emprunter 7,00 fr. d'une part, et 1,000 fr. de l'autre Idem. DÉCRBT réglementant la répartition des frais d'entretien du barrage de Marsac..

Ibid. Idem. DÉCRETS autorisant la chambre de commerce de Con

slantine à emprunter 33,000 francs d'une part, et Ibid.

8,700 francs de l'autre.. Idem. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'une

station radiotélégraphique à Boulogne-sur-Mer... Ibid. Idem. Décret ouvrant au ministre des travaux publics, des

postes et des télégraphes un crédit de 1,143 fr. 50.... Ibid. Idem. DÉCRET approuvant une convention relative au tracé du canal le Vieux-Bourgidon (Gard)..

Ibid. Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Mostaganem à emprunter 14,500 francs..

Ibid. Idem. DÉCRBT autorisant la chambre de commerce d'Oran à emprunter 31,450 francs...

Ibid. Idem. Décret instituant en entrepôt des douanes les locaux de l'Exposition internationale de meunerie...

1bid. 24. DÉCRET relatif à l'érection en légation de l'agence et consulat de France à Sophia (Bulgarie)..

Ibid. 25. Décret créant des commissariats de police..

Ibid. Idem. Dâcret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 6,400 francs .

Ibid. Idem. Décret rejetant une demande en concession de inines dans le département de l'Ariège..

Ibid. Idem. Décret accordant à M. Mouton l'autorisation temporaire de résider à l'étranger...

Ibid. Idem. Décret autorisant la chambre de commerce de Chartres à emprunter 37,905 francs

Ibid. Idem. Décret autorisant à se faire naturaliser à l'étranger... Ibid. Idem. DÉCRETS de naturalisations françaises..

Ibid. Idem. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile en France

Ibid. Idem. Décret de naturalisations algériennes.

Ibid. Idem. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et

Ibid. de Française.. Idem. DÉCRETS approuvant cinq liquidations de pensions ci

viles (Ministère des finances)..... 26. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de Rugney (Vosges).

20 Idem. Décrets portant promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

Ibid. Idem. Décret modifiant le décret du 27 septembre 1908 relatif aux produits des Nouvelles-Hébrides......

ibid.

2014

2016

2017

2018

Ibid.

2020

2021

2019

2021 2005

2052 et 2054

2051 2054

2055 et 2056

20 bis.

3324

2022

2023

Ibid.

DATES des décrets,

TITRES DES DÉCRETS.

NOMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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26 Oct. 190g. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)...
Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des travaux publies, des postes et des

télégraphes)...
Idem. DÉCRIT approuvant dix-neuf liquidations de pensions

civiles Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)...
Idem. Décret approuvant neuf liq. viátions de pensions ci-

viles ( Ministère des finances).
Idem. Décket approuvant huit liquidations de pensions ci-

viles (Ministère des finances).
Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions civiles

(Ministère de la guerre).....
27. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille a

avancer à l'Etat 37,905 francs...
Idem. DÉCHET nommant un membre de la commission de

répartition des prêts aux sociétés de crédit immo

bilier
Idem. DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles

( Ministère des affaires étrangères)
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des finances)...
Idem, Décker approuvant cinq liquidations de pensions ci-

viles (Ministère des finances
Idem.

DÉCRET approuvant quarante-quatre liquidations de

pensions civiles (Ministère des finances). Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

Ministère des finances)..
Idem. DÉCKET approuvant trois liquidations de pensions civiles

Ministère des colonies)...
Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen-

sion civile (Ministère des colonies).....
Idem. DÉCaets approuvant chacun unc liquidation de pension

civile (Ministère de l'intérieur).
Idem. Décher approuvant une liquidation de pension civile

Ministre de l'agriculture)....
Idenr.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci

viles (Ministère de l'agriculture). Idem.

Déchet approuvant huit liquidations de pensions ci

viles ( Ministère de l'agriculture).
Idem. Décret approuvant sept liquidations de pensions civiles

Ministère de l'agriculture)..
Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension

civile Ministère de l'agriculture
Iden. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère du commerce et de l'industrie)....
Idem. DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de

vingt-deux réversions de pensions..
28.

DÉCRIT approuvant la convention passée avec la Com

pagoie des chemins de fer du Dahomey...
29. DÉCRET approuvant cession à l'Etat de terrains dépen-

danl de Qued-Selioum (Oran
Idem. DÉCRET approavant deux liquidations de pensions ecclé-

siastiques (Ministère des finances)
Idem, Décher accordant à vingt-trois otliciers des pensions à

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titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma

ripe)... Idem. Déchet accordant à quinze marins des pensions pour

blessures et infirmilés ( Ministère de la marine) Idem. DÉCRET accordant à quatre marins des pensions à titre

d'ancicunele de services Ministère de la marine), . Idem. DÉCRET accordant des pensionis aux veuves de sept Olli

ciers ( Ministère de la marine).

Ibid.

2380

Ibid.

2381

Ibid.

2386

lid,

2888

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

XUMÉROS

dos Bulletins,

PAGES.

2390

2396

20

3400

2029 et 2032

2026 et 2028

2032

2033

2034

Ibid.

2035

lid.

Ibid.

29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves de marins....

20 bis. Idem. DÉCRET accordant à trente-cinq marins des pensions à

titre d'ancienneté de services (Ministre de la ma-
rine..

Ibid.
Idem. DÉCRET accordant à trente et un marins des pensions

à titre d'ancienneté de service (Ministère de la ma-
rine)...

Ibid.
Idem. DÉCRETS Ouvrant au ministre du travail deux crédits :

l'un de 750 francs, l'autre de 2,600 francs.. Idem. DÉCRETS Ouvrant au ministre de l'agriculture deux cré- Ibid.

dits : l'an de 669 francs, l'autre de 343 fr. 40... 3o. DÉCRET ouvraut au ministre de l'instruction publique un crédit de 6,991 fr. 74..

ibid. Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé

nagement de la forêt située dans le département des
Pyrénées-Orientales...

Ibid.
Idem. Décret autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-

nagement de la forêt située dans la commune de
Comblouse ( Haute-Savoie)..

Ibid.
Idem. Décret autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé.

pagement de la forêt située dans la commune de
Vassieux (Drôme).

ibid. Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amo

nagement de la forêt située dans la commune de
Saint-Vincent-de-Paul (Landes)..

Ibid.
Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-

nagement de la forêt située dans la commune d'Entre-
mont-le-Vieux Savoie).....

Ibid.
Idem.

Décret autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé

nagement de la forêt située dans la commune
dloux (losges )...

Ibid. 2 Nov. 1909. Décrets ouvrant au ministre des affaires étrangères)

(exercice 1909) des crédits de 38,000 francs,

1,245 fr. 43 et 1,000 francs ... Idem. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile en France...

22 Idem. DÉCRETS de naturalisations françaises..

Ibid. Idem. DÉCRETS de naturalisations algériennes, tunisiennes et

Ibid. coloniales.. idem. DECRET autorisant à prendre du service à l'étranger. Ibid. Idem. DECRETS réintégrant dans la qualité de Français et de

Ibid. Française ... 3. Décret portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Saint-Bonnet (Drôme),
Idem. DÉCRET autorisant la Banque de France à transformer

en succursale le bureau de Longwy (Meurthe-et-Mo-
selle

Ibid.
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
agog, un crédit de 68,835 11. ah..

1bid. Idem, DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Saint-Pons Hérault)..

Ibid.
Idem. Décret relafil à l'octroi de la commune de Sées Orne ibid.
Idem,

DÉCRET relatif à l'octroi de la commune d'Arcueil-
Cachan ( Seine

Ibid.
Idem.

DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
Idem.

DÉCKET riglementant l'usage de la prise d'eau à prati

quer sur le canal da Centre, à Blanzy (Saóne-p-
Loire).

21

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Ibid.
Idum.

DCRT Hiterminant répartition des frais d'entretien du
barrage de Lurch (Lot)...

Ibid.

Tbid.

roid.

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAQES.

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Ibid.

2734 2736 2740, 2742, 2746

Ibid.

el 2748

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3 Nov. 1909. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen

sions civiles ( Ministère des finances)....
Hem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des finances ) .
Idem. DÉCRET approuvant onze liquidations de pensions civiles

( Ministère des finances)...
Idem. DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-

viles (Ministère des finances)......
Idem. DÉCRETS approuvant chacun vingt et une liquidations

de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes).
Á. DÉCRET ouvrant au ministre de la marine un crédit

de 18,260 fr. 85
Idem. DÉCRET nommant un membre du comité supérieur de

la Caisse des offrandes des armées de terre et de mer.
Idem. DÉCRET autorisant la création d'un burean de bienfai-

sance dans la commune de Fahy-les-Autrey (Hante

Saône)......
Idem. DÉCRET autorisant la création d'un burcau de bienfai-

sance dans la commune de Belle-Église (Oise). .
Idem. DÉCRET élevant à 3.80 p. o'o le taux d'intérêt des cm-

prunts contraclés par le département des Ardennes..
Idem. Decret autorisant la création d'un hôpital dans la com-

mune de Montier-en-Der (Haute-Marne)..... Idem.

DECRET fixant la quantité de produits originaires des

Nouvelles-Hebrides à admettre à un régime de faveur

en France.......
5. Décret approuvant une délibération du conseil de pro-

lectoral da Tonkin en date du 11 février 199.
Idem. DÉCRET autorisant le département de lAisne à s'inuposer

des centimes additionnels ..
Idem. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Tourous

( Saône-et-Loire)...
Idem. DÉCART relatif à l'octroi de la commune de Vic-Fezensac

(Gers)...
Idem. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Gien

Loiret)...
Idem. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Coulon-

miers ( Seine-et-Marne
Idem. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Ponlainc-

bleau (Seine-et-Marne
Idem. DÉCRIT relatif à l'octroi de la commune de Belfort..
Idem, DECRET relatif à l'octroi de la commune de Saint-Chi-

pian (Hérault
Idem. DÉCRET autorisant des recherches de minerais sur le

territoire de la commune de Saint-Yrieix (Haute

Vienne) .....
Idem. DÉCRET approuvant dix liquidations de pensions civiles

(Ministère des finances )
Iden.

DÉCRET approuvant deur liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des finances).
Idem. DÉCRET accordant à cinquante marins des pensions à

titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma

rine)..
Iden. DÉCRET accordant å onze officiers des pensions à titre

d'ancienneté de services ( Ministère de la marinc)...
Idem. DÉCRET accordant à trente marins des pensions à titre

d'ancienneté de services (Ministère de la marine)...
Idem. DÉCRET accordant å neaf marins des pensions pour

blessures ou infirmités ( Ministère de la marine)..
Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de douze

marins (Ministère de la marine)
Idern. Décret accordant des pensions aux veures de trente-cing

marins ( Ministère de la marine)

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