 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pàgines
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pàgines
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...le bien du service qui leur est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Austria - 1878 - 838 pàgines
...consulaires pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéqitatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéquatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Yexéquatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et... | |
 | 1857 - 650 pàgines
...est confié l'exigera, sauf bien entendu, l'approbation et Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...('exequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres auquel ils devront être placés. • ¡' ' Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pàgines
...Yrxequatur du gouvernement territoriat. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
